Commune de Luceau 2010

2010 Compte rendu de la réunion de conseil du 6 août

                                                SEANCE DU 6 AOUT 2010

 

L'an deux mil dix,  le 6 août à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.

 

Etaient présents : M. RENARD Mmes VIGNAUD RIBOUILLEAULT MASSOTEAU VALETTE MM. DOUET BRIOLANT CHIQUET PEYRIGUE PERROUX

 

Absents excusés : Mmes DURAND ALEXANDRE MM DELANOUE DAGUZAN

 

Date de convocation : 27/07/2010

 

Secrétaire de séance : M. PERROUX Arnaud

 

AGRANDISSEMENT DE LA MAIRIE :

 

            Suite à la réunion d'appel d'offres du 26 juillet, monsieur le maire donne le détail lot par lot des entreprises qui ont répondues à l'appel d'offre.

 

            M. VALLIENNE, architecte est venu présenter le 6 août 2010, l'analyse des plis. Monsieur le maire donne le détail des lots.

           

            Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de retenir les entreprises suivantes :

 

            LOT 1 : Démolition Terrassement Gros Œuvre Maçonnerie

                        SARL BERSON

            LOT 2 : Charpente couverture Zinguerie

                        SARL CHENEAU

            LOT 3 : Menuiseries extérieures et intérieures serrureries agencement 

                        AUGEREAU MENUISERIE

            LOT 4 : Menuiseries extérieures Verrière aluminium

Marché infructueux

            LOT 5 : Plâtrerie Isolation

                        SARL SEMONS

            LOT 6 : Faux Plafonds

                        SARL RENOU DAVID

            LOT 7 : Eclairage Electricité Ventilation

                        SARL SAVARD

            LOT 8 : Plomberie Sanitaires

                        SOCIETE DURAND

            LOT 9 : Chauffage Gaz

                        SOCIETE DURAND 

            LOT 10 : Carrelage Faïence

                        SARL RAIMBAULT

            LOT 11 : Peinture Revêtements muraux

                        SARL RENOU DAVID

            LOT 12 : Rideaux Stores

                        LINCONYL

 

Concernant le lot 4 « Menuiseries extérieures Verrière aluminium », le conseil municipal décide de prendre contact auprès de trois entreprises différentes.

 

Le conseil municipal décide de déposer le permis de construire auprès de la DDT de Château du Loir et autorise monsieur le Maire à signer tous les documents concernant le permis.

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal que l'escalier a été mis en vente via internet (sur  le bon coin).

 

Monsieur le maire informe qu'il a contacté l'entreprise Cheneau pour réaliser un plancher dans le grenier de la mairie afin d'installer une salle d'archive.

 

PASS FONCIER avec le CIL :

Lors de la réunion du conseil municipal du 18 juin 2009, le conseil municipal a décidé de mettre en place le Pass foncier, ce qui consiste a donné la possibilité aux familles ayant des revenus modestes de devenir Propriétaires. Lors de la rédaction de la délibération, des erreurs ont été effectuées, le conseil municipal décide de la modifier comme suit :

                       

                        La commune décide de verser aux bénéficiaires du Pass Foncier, une participation TTC de :

·        3000 € pour les familles composées de 3 personnes et moins

·        4000 € pour les familles de 4 personnes et plus.

 

En contre partie, et en vue de la convention en annexe :

·        L'Etat s'engage à reverser à la commune de Luceau une participation (de 1000€ ou 2000€). La demande de remboursement devra être faite auprès de la DDT du Mans.

 

Monsieur le maire précise le contenu de la convention  avec le CIL  (Comité Interprofessionnel du logement de la Sarthe)

 

CONVENTION AVEC LE CIL

 

            Objet de la convention : L'objet de la convention est d'officialiser les modalités du soutien financier apporté par la mairie, pour l'accession sociale à la propriété sur son territoire au travers de sa participation au dispositif Pass Foncier. Cette mesure s'exprime par une participation financière apportée par la mairie, mise en place sous forme de subvention.

 

            Engagement de la mairie :

·        développer la communication sur ce dispositif et orienter les candidats potentiels vers le CIL DE LA SARTHE

·        participer financièrement aux projets présentés par les accédants respectant les caractéristiques d'éligibilité au PASS FONCIER, sur le lotissement de la société LELIEVRE, situé sur la commune.

Engagement de l'UESL :

L'UESL s'engage à concourir à la réalisation des objectifs fixés. En particulier, le PASS FONCIER étant un dispositif de niveau national, l'UESL, est garante de la mobilisation des fonds nécessaires pour répondre à la demande s'exprimant au titre de l'action engagée par la mairie.

Engagement du CIL DE LA SARTHE :

Le CIL DE LA SARTHE s'engage à coordonner l'action du 1 % Logement auprès de la mairie, et à promouvoir, auprès du public, le Pass Foncier ainsi que l'action de la mairie dans le dispositif.

Il s'engage également à accompagner les ménages accédants au montage des opérations Pass Foncier.

 

Versement de la participation financière de la Mairie :

Le versement intervient, sur justificatif de la signature d'un contrat de construction, et accords des financements qui y sont liés,

·        Pour une valeur TTC de 3000 € pour les familles composées de 3 personnes et moins,

·        Et de 4000 € pour les familles de 4 personnes et plus.

 

Durée de l'accord :

Cet accord pourra être reconduit entre les différents intervenants, mais sans pouvoir aller au-delà de la convention signée le 20 décembre 2006 entre l'état, la CDC et l'UESL, soit le 31 décembre 2010.

 

Modification de la règlementation du 1% logement :

En cas de modification ou de suppression du dispositif national Pass Foncier, la subvention de la collectivité restera acquise à l'accédant via l'opérateur.

                       

PASS FONCIER avec la SAS SIMIL :

Lors de la réunion du conseil municipal du 18 juin 2009, le conseil municipal a décidé de mettre en place le Pass foncier, ce qui consiste a donné la possibilité aux familles ayant des revenus modestes de devenir Propriétaires. Lors de la rédaction de la délibération, des erreurs ont été effectuées, le conseil municipal décide de la modifier comme suit :

                       

                        La commune décide de verser aux bénéficiaires du Pass Foncier, une participation TTC de :

·        3000 € pour les familles composées de 3 personnes et moins

·        4000 € pour les familles de 4 personnes et plus.

 

En contre partie, et en vue de la convention annexée :

·        La SAS SIMIL s'engage à reverser à la commune de Luceau un fond de concours qui s'élève de 1000 € ou 2000 € selon la situation familiale.

 

Monsieur le maire précise le contenu de la convention avec la SAS SIMIL

 

CONVENTION AVEC LA SAS SIMIL

 

La commune désireuse de s'associer à la mise ne place du Pass Foncier,  en conséquence, décide d'accorder une aide de 3000 € ou 4000 €, si le ménage se compose de quatre personnes minimum et plus, aux accédants répondants aux critères d'octroi de ce régime.

La SAS SIMIL, en ce qui concerne les accédants bénéficiant de cette aide sur l'opération de lotissement qu'elle réalise sur la commune de Luceau, compte apporter également son concours.

Ce concours prendra la forme d'une contribution financière versée à la commune Luceau par Pass Foncier accordée pour le lotissement dénommé « Les Frelleries » réalisé par la SAS SIMIL.

 

Objet de la convention :

La convention a pour objet d'arrêter les modalités de versement d'un fonds de concours à la commune de Luceau.

Montant du fonds de concours :

Le montant de la contribution versée par la SAS SIMIL, s'élève à 1000€ ou 2000 € selon la situation familiale, par Pass Foncier, accordé à un acquéreur dans le cadre du lotissement « Les Frelleries ».

Modalités de mise en œuvre :

Pour chaque Pass foncier accordé, la SAS SIMIL versera la contribution de 1000 € ou 2000 €, au plus tard cinq jours après la réitération par acte authentique de la vente du terrain.

 

Le conseil municipal réitère son engagement pour la mise en place du Pass Foncier sur la commune de Luceau.

 

 

La séance est levée à 21H25.

 

                                                                                               



04/01/2011

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