Commune de Luceau 2010

2010 Compte rendu de la réunion de conseil du 21 octobre

SEANCE DU  21 OCTOBRE 2010

 

L'an deux mil dix,  le 21 octobre à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.

 

Etaient présents : M. RENARD Mmes VIGNAUD RIBOUILLEAULT MASSOTEAU VALETTE DURAND ALEXANDRE MM. DOUET BRIOLANT CHIQUET PEYRIGUE PERROUX DELANOUE DAGUZAN

 

Date de convocation : 15/10/2010

 

Secrétaire de séance : M. PERROUX Arnaud.

 

Le compte rendu de la séance du 23 septembre est adopté à l'unanimité des membres présents.

 

AGRANDISSEMENT ET AMENAGEMENT DE LA MAIRIE : 

 

            Monsieur le maire informe le conseil municipal que les travaux de démolition des plafonds ont démarré.

Monsieur le maire expose au conseil municipal que la commission de sécurité va mettre une réserve concernant la salle d'archives dans le grenier. Il va falloir pour cela mettre la salle d'archives avec une porte coupe feu, l'isoler contre le feu(sol, plafond).

Le conseil décide de revoir l'utilisation du grenier.

Après plusieurs mois sur le site « Le bon coin », l'escalier n'a pas trouvé d'acheteur, le conseil municipal décide soit de le démonter ou de revoir le projet, la commission travaux bâtiments devra se réunir pour faire un choix qui sera présenté lors du prochain conseil.

Une étude sera faite concernant le sol de la salle du conseil municipal (carrelage ou parquet).

 

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX :

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux se déroulent normalement.

 

TRAVAUX VOIRIE 2010 : 

 

Curage des fossés :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'entreprise APIA a obtenu le marché pour les travaux voirie 2010, le curage des fossés était prévu, mais l'entreprise ne possède pas le matériel nécessaire pour réaliser ces travaux. Après avoir consulté l'entreprise APPIA, monsieur le maire a pris contact  auprès de l'entreprise Savatier pour un devis.

Le conseil municipal décide d'attribuer le curage des fossés à l'entreprise Savatier.

 

Route des Fréleries :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'entreprise SCREG va intervenir à partir du 2 novembre pour refaire la route des Fréleries.

 

SECURITE DEVANT L'ECOLE : 

 

Depuis quelques semaines, des chicanes ont été mises en place sur la route de Château du Loir, le projet n'est pas totalement satisfaisant. La commission voirie doit revoir le projet.

 

TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT rue du Stade et route de Château du Loir 

Lors de la réunion de conseil municipal en date du 22 avril 2010 le conseil municipal a décidé d'autoriser et engager la procédure de passation de marché public, de recourir à un appel d'offres selon la procédure adaptée dans le cadre des travaux d'assainissement 2010.

La commission appel d'offres s'est réunie le 18 octobre 2010.

Le conseil municipal après en avoir délibérer décide de retenir la proposition de l'entreprise TRIFAULT TP.

 

TARIFS COMMUNAUX :

 

Le conseil municipal décide d'augmenter les tarifs communaux de 2 % par rapport au tarif de l'année 2010.

 

TARIFS LOCATION  DE L'ESPACE SOCIO-CULTUREL :

 

Le Conseil municipal décide d'augmenter les tarifs de l'espace socioculturel à compter du 1er janvier 2011 : 

 

GRANDE SALLE : Repas dansant – Bal – spectacles – Théâtre – loto   178 €

(2 jours)                                       270 €

Repas de famille                         150 €

(2 jours)                                       214 €

Vin d'honneur galette sauterie                       112 €

Vin d'honneur galette réunion                        61 €

 

PETITE SALLE   Repas de famille                        112 €

(2 jours)                                                                163 €

Vin d'honneur galette sauterie                        71 €

Vin d'honneur galette réunion                         56 €

 

ASSOCIATION SPORTIVE OU CULTURELLE

Association loi 1901 - matinée ou soirée                        46 €

Association a but lucratif                                                71 €

 

ASSOCIATIONS CANTONALES  petite salle + chauffage          32 €

 

CUISINE

Cuisine 1 jour                       71 €

Cuisine 2 jours                      97 €

 

CHAUFFAGE           

Chauffage grande salle                                                   46 €

Chauffage  vin d'honneur galette réunion                      26 €

Chauffage association loi 1901                             26 €

Chauffage association a but lucratif                          26 €

Chauffage petite salle                                                  25 €

Chauffage d° vin d'honneur galette réunion                    14 €

 

SONO                           104 €

MICRO                        52 €                            

                                                                  

CAUTION                              Location de la grande salle :            300 €.

                                                Location de la petite salle   :            150 €

                                                Location de la sono             :            500 €

                                                Location  du micro               :             50 €           

Une participation de 44 € sera demandée pour un petit nettoyage de la salle (quelques taches) 104 € pour la remise en état complète du parquet. Pour tout désistement dans les 30 jours précédant la date retenue, une pénalité correspondant à la moitié du prix de la location de la salle sera réclamée.

 

TARIFS CANTINE ET GARDERIE AU 1er JANVIER 2011 :

 

Le Conseil municipal décide d'augmenter, à compter du 1er janvier 2011 les tarifs de la cantine de la garderie et du repas adulte :

Prix du repas enfant                 3.00 €

Prix du repas adulte                  6.02 €

                       Garderie                                   1.65 € (pas d'augmentation pour 2011

Le prix du repas pour les agents passe à 3.36 € à compter du 1er janvier 2011.

Le conseil municipal décide qu'il n'y aura aucune augmentation du repas enfant pendent l'année 2011

 

REDEVANCE ASSAINISSEMENT ANNEE 2011 :

 

Après examen du bilan de l'année 2010 concernant le budget assainissement, le Conseil municipal décide d'augmenter les tarifs et de porter à 0.79 € le prix du m3 et de fixer à 70.50 € l'abonnement annuel à compter du 1er janvier 2011.

 

TAXE DE RACCORDEMENT – FRAIS DE BRANCHEMENT ANNEE 2011 :

 

Les membres du Conseil municipal décident d'augmenter la taxe de raccordement assainissement et de la fixer à 762 € HT à compter du 1er janvier 2011.

Les personnes ayant réalisé récemment l'installation d'une fosse septique auront la possibilité de payer la redevance en deux fois.

Les frais de pose de boîte de branchement au réseau d'assainissement réalisés à l'occasion d'une tranche de travaux seront gratuits, hors de cette circonstance ils seront à la charge du demandeur. Les travaux de raccordement ainsi que la réfection de chaussée devront être effectués par une entreprise agréée par la commune.

 

TARIFS CONCESSIONS COLUMBARIUM AU 1er JANVIER 2011 :

 

Le Conseil municipal fixe le tarif des concessions columbarium à compter du 1er janvier 2011 à :

Pour 20 ans                                                     483 €

Ensuite renouvelable tous les 5 ans :                 120 €

La gravure étant à la charge des familles.

 

TARIF CONCESSION CIMETIERE AU 1er JANVIER 2011 :

 

Les membres du conseil municipal fixent à 127 € le prix de la concession cinquantenaire à compter du 1er janvier 2011.

 

RESEAU D'AIDE SPECIALISEE ANNEE 2011

 

Après lecture du courrier des enseignants du RASED, le conseil municipal décide d'accorder une subvention de 2 € par élève scolarisé à LUCEAUpour le fonctionnement du réseau d'aide aux enfants en difficulté pour l'année 2011.

 

TAXES D'HABITATION 2011

 

Monsieur le maire explique au conseil municipal, la réforme prévue par l'état concernant la taxe d'habitation. Le conseil municipal après en avoir délibérer décide de ne pas augmenter le taux d'imposition qui est de 8.21%.

 

ORDURES  MENAGERES :

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'une réunion a eu lieu au syndicat du val de loir pour la collecte incitative

 

DPU :

Le conseil municipal décide que la commune n'exercera pas son droit de préemption pour un immeuble bâti  et d'un terrain non bâti  cadastré AA57 situé au 8 grande rue pour une superficie de 38m2 et AL112 situé à l'arche pour une superficie de 320 m2 appartenant à Melle PAGEOT Pauline domiciliée à Luceau (72) 8 grande rue.

 

Le conseil municipal décide que la commune n'exercera pas son droit de préemption pour un terrain non bâti situé au lieudit «  L'entre deux chemins » cadastré AD77 et AD78 (moitié) pour une superficie de 21a99ca appartenant à M et Mme BACQUE Roland domiciliés à Château Du Loir (72) 2 allée de Bourgogne

 

Le conseil municipal décide que la commune n'exercera pas don droit de préemption pour un terrain non bâti  situé au lieudit «  le clos du couvent  cadastré  AA113 pour une superficie de 11a78ca appartenant à Mmes VIVIANT Véronique épouse PINEAU et VIVIANT Florence épouse HAYE

 

Le Conseil municipal décide que la commune n'exercera pas son droit de préemption  pour un terrain non bâti situé au lieudit «  le Clos du Couvent » cadastré AA 110 pour une superficie  de 14a77ca appartenant à Mmes VIVIANT Véronique épouse PINEAU et VIVIANT Florence épouse HAYE.

 

Le conseil municipal décide que la commune n'exercera pas don droit de préemption pour un terrain non bâti  situé au lieudit «  le clos du couvent  cadastré  AA114 pour une superficie de 11a91ca appartenant à Mmes VIVIANT Véronique épouse PINEAU et VIVIANT Florence épouse HAYE

 

Le Conseil municipal décide que la commune n'exercera pas son droit de préemption  pour un terrain non bâti situé au lieudit «  le Clos du Couvent » cadastré AA 111 pour une superficie  de 14a30 ca appartenant à Mmes VIVIANT Véronique épouse PINEAU et VIVIANT Florence épouse HAYE.

 

DEMANDES DE SUBVENTION.

 

Le Conseil municipal décide de ne pas donner suite aux demandes de subventions suivantes : L'APAJH, MFR VERNEIL, IMC.

 

CHEMIN DE LA FRANCOISIERE ( Station d'épuration)

 

Lors de l'épandage des boues, une altercation a eu lieu entre l'entreprise et les riverains de la station d'épuration. Monsieur le Maire rappelle que le chemin est privé et qu'une tolérance a été accordée aux riverains pour sortir de leur propriété. En cas d'accident sur ce chemin, la commune se dégage de toutes responsabilités.

Une délibération sera prise  à cet effet et conservée dans les archives de la mairie. Un exemplaire sera envoyé aux intéressés.

 

MAISON DES ASSOCIATIONS :

 

Lors du conseil municipal du 23 septembre, monsieur le maire avait expliqué la demande des Dauphines du Val de Loir pour louer une salle dans la maison des associations. Après avoir visité la salle qui pourrait les accueillir, l'association des Dauphines du Val de Loir est intéressée. Des travaux d'aménagement sont a prévoi, le conseil municipal décide de financer les matériaux, l'association réalisera les travaux.

Une convention devra être réalisée dans les conditions suivantes :

            La commune ne sera pas responsable des vols et accidents.

            La location sera gratuite.

            Les bénévoles  réaliseront les travaux d'aménagement

            Les matériaux seront achetés par la commune

            L'association devra assurer les défilés de la commune.

            Le siége social devra être LUCEAU

            L'association prendra en charge la consommation EDF.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

            M. DELANOUE Christophe suggère que la commune mettre en place des garages à vélo au niveau du terrain multisports et sur la place de la mairie. Le conseil émet un avis favorable.

            L'Association des Parents d'Elèves invite le conseil municipal au loto qui aura lieu le 21 novembre à la Bénévole.

            M.CHIQUET  fait part de la demande du SCL pour réaliser des gradins dans le talus du stade. Une étude de faisabilité devra être faite.

            Une lettre de remerciement de la famille GUILLER DURAND a été adressée au conseil municipal lors du décès de Mme GUILLIER Anita.

 

Fin de séance à 23H.

 



14/03/2011

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour