Commune de Luceau 2010

2010 Compte rendu de la réunion de conseil du 19 février



SÉANCE DU 19 FEVRIER 2009

L'an deux mil neuf, le 19 février à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.

Étaient présents : M. RENARD Mmes MASSOTEAU VALETTE RIBOUILLEAULT ALEXANDRE DURAND MM. PERROUX DAGUZAN DELANOUE CHIQUET PEYRIGUE BRIOLANT

Excusés : Mmes VIGNAUD M. DOUET

Date de convocation : 04/02/2009

Secrétaire de séance : M. PERROUX

Le compte-rendu de la séance du 22 janvier 2009 est adopté à l'unanimité des membres présents.

COMPTE DE GESTION 2008

Le Conseil municipal après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2008 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2008,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2007 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2008 par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. 

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2009

Le conseil municipal décide de maintenir les taux d'imposition 2008 des quatre taxes pour l'année 2009, soit :

  - Taxe d'habitation      8.21 %            

  - Foncier bâti              12.65 %

  - Foncier non bâti        29.81 %

  - Taxe professionnelle   6.67 %

TRAVAUX BATIMENTS

Isolation groupe scolaire : ce projet est inscrit au Budget prévisionnel 2009 (section d'investissement). Il est proposé de faire des demandes de devis.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré autorise M. le Maire à faire des demandes de subvention pour ces travaux et à faire toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.

Hangar communal : Dans le projet d'extension du hangar communal, il apparaît nécessaire de faire poser une porte sectionnelle. Le Conseil municipal décide de demander des devis pour une porte sectionnelle.

Agrandissement mairie : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide d'engager en 2009 les études pour l'agrandissement de la mairie. Il autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires pour avoir le concours d'un maître d'œuvre.

Le Conseil municipal émet le souhait que les travaux débutent courant de l'année 2010.

Actuellement, la partie supérieure du bâtiment de la mairie est occupée par une locataire. Cette personne recevra un courrier l'informant que son bail ne sera pas renouvelé en octobre 2010 (terme du bail).

ACCES LOTISSEMENT DES FRELLERIES

M. le Maire informe le Conseil municipal qu'il a rencontré le propriétaire du terrain concerné par le projet de deuxième accès au lotissement des Frelleries.

Il apparaît que le propriétaire donne son accord pour qu'une bande de 8 m de largeur lui soit prise.

PROJET RESEAU D'ASSAINISSEMENT – LOTISSEMENT DES MELIERS :

M. le Maire informe le Conseil municipal que les questionnaires adressés aux propriétaires sont bien revenus (90% de réponses).

M. le Maire rappelle que la commune aidera financièrement à hauteur de 50% les propriétaires à se raccorder au réseau d'eaux usées.

TRAVAUX VOIRIE 2009

Il est proposé que la Commission Voirie se réunisse rapidement pour déterminer la voirie à refaire en 2009.

 

MISSION SATESE

M. le Maire donne lecture du courrier du Président du Conseil général de la Sarthe proposant à la commune de continuer à lui fournir des prestations d'assistance technique pour l'exploitation de la station d'épuration.

Afin de pouvoir continuer à bénéficier de cette aide du Département, il y a nécessité de conventionner avec celui-ci.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de conventionner avec le Conseil général de la Sarthe et autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette convention.

TERRAIN DE JEUX

La Commission « sports et loisirs » s'est réunie pour étudier trois devis pour un terrain multisports.

            Bikini et Bermuda : structure acier garantie 10 ans            

            Agor espace : structure alu garantie à vie (piste athlé fournie)           

            Camif :                                                                                               

La Commission propose de retenir la proposition de la société AGORESPACE, car au-delà de son offre elle propose un projet (implication de jeunes de la commune dans le montage de la structure, mise en place d'animations ponctuelles….).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de retenir l'offre d'AGORESPACE.

Le Conseil municipal décide d'inscrire ces dépenses à la section d'investissement du budget 2009.

La commune doit faire la plateforme et l'enrobé.

La recherche de financements avance.

ELARGISSEMENT CHEMIN RURAL COMMUNAL

Considérant la nécessité d'améliorer les conditions d'accès au CR n°53 dit de la Cuisinière,

le Conseil municipal décide:

- d'acheter une portion de la parcelle cadastrée D436 pour 40 m2.

L'acte sera établi par Me Dalmont et M. le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à cette acquisition.

Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune.

PROJET FOURRIERE

M. le Maire donne lecture d'un courrier de M. le Préfet demandant l'avis de la commune sur le projet de la société AUTOSERVICE EVOLUTION d'obtenir un agrément de gardien de fourrière pour automobiles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de donner un avis favorable pour ce projet.

COLLECTIF STOP OGM

M. le Maire donne lecture du courrier du Président de l'Aspie Collectif Stop OGM qui souhaite savoir pourquoi ses articles ne sont pas parus dans le journal communal et sur le blog de la commune. M. le Maire rappelle que le journal communal et le blog de Luceau n'ont pas à faire paraître des articles à caractère politiques ou religieux.

PARCOURS DU CŒUR A LUCEAU

Le Conseil municipal accepte de fournir des tables  et des bénévoles pour tenir le point ravitaillement du parcours du cœur organisé par les semelles de Bercé le 28 mars 2009.

 

PANNEAUX ADVL

Il apparaît qu'il n'y a aucun panneau ADVL sur la commune. M. le Maire va contacter le responsable du Pays Vallée du Loir pour remédier à ce problème.

Des élus rappellent qu'il est urgent de faire une place handicapée sur le parking de l'école.

Des élus signalent divers endroits où l'éclairage public est défectueux. L'entreprise en charge de la maintenance de l'éclairage sera contactée pour intervenir.

L'artisan chargé de l'installation des filtres des robinets dans les logements du lotissement de la godarderie va terminer ses travaux courant février.

Le Conseil municipal donne son accord pour l'achat d'un aspirateur nécessaire au ménage de l'école.

La Truite Dorée remercie la commune pour sa subvention annuelle.

 

La prochaine réunion aura lieu le jeudi 26 février 2009 à 20 H 30.





26/07/2010

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