Commune de Luceau 2010

REGLEMENT INTERIEUR   RESTAURANT SCOLAIRE DE LUCEAU

I. INSCRIPTION OBLIGATOIRE

 L'inscription préalable en début d'année est obligatoire A LA MAIRIE UNIQUEMENT.

Elle devra intervenir au plus tard le 15 AOUT.

Trois cas peuvent se présenter :

L'enfant prendra tous ses repas à la cantine scolaire.

L'enfant prendra ses repas à la cantine une ou plusieurs fois par semaine pendant toute l'année, les jours seront définis en même temps que l'inscription

A titre exceptionnel, un enfant non inscrit pourra être accepté, à condition que les parents sollicitent son inscription au préalable au plus tard la veille et avant 9H30.

II. ABSENCE.

En cas de maladie, le remboursement interviendra à compter du 2éme jour si la mairie est prévenue le jour même et avant 9h30

Décompte des absences :

Motifs ouvrant droit à déduction :

            Maladie de l'enfant sur certificat médical

 Autres déductions :

      Les sorties organisées par l'école seront systématiquement décomptées

      Les absences des enseignants ou grève des transports scolaires

III. DISCIPLINE

L'accès au Restaurant scolaire est réglementé par le respect des règles élémentaires de discipline. En cas de manquement à ces règles, La commission du  Restaurant scolaire sera amené à appliquer des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion du service de la demi-pension.

Il appartient aux parents de prendre connaissance des règles suivantes et d'en parler avec leur(s) enfant(s).

1.      Le personnel communal a la charge et la responsabilité des enfants déjeunant au restaurant ; les enfants doivent respect (verbal, physique…) et obéissance au personnel communal sous la responsabilité duquel ils se trouvent de 11h30 à 13h20 pendant le repas et avant l'arrivée des enseignants.

2.      Les enfants doivent respect verbal et physique à leurs camarades.

3.      Les enfants ne doivent pas détériorer ni abîmer le matériel et le mobilier mis à leur disposition, ne doivent pas jouer avec tout objet susceptible de présenter un danger pour eux-mêmes ou pour autrui, notamment couteaux et fourchettes, ne doivent pas gaspiller et jeter les aliments servis.

4.      En cas de détérioration du matériel ou des locaux, la Municipalité en demandera le remboursement aux parents.

5.      Il est interdit d'apporter tout objet présentant un caractère dangereux.

6.      Un enfant qui quitterait l'enceinte du restaurant ou de l'école, sans raison explicitement donnée par écrit par les parents sera exclu pendant 2 jours ; les parents seront avertis par lettre recommandée.

Le personnel communal dispose d'un cahier de liaison mairie-restaurant dans lequel sont mentionnées quotidiennement toutes remarques importantes.

Toute infraction à ces règles, à la discipline et au respect dû au personnel, sera sanctionnée par des feux oranges (les parents sont informés directement par courrier de ce qui est reproché à leur enfant).

Si le feu passe à l'orange une troisième fois, celui-ci passera au feu rouge : l'enfant est exclu du restaurant scolaire pour une durée d'une journée. Les parents en sont avertis par courrier du Maire. A l'issu de cette exclusion le permis repassera à l'orange si l'enfant améliore son comportement.

S'il devait à nouveau pour quelque raison que ce soit (orange ou rouge) perturber le bon déroulement du temps périscolaire, la commission du restaurant scolaire et le personnel de surveillance se réuniront et l'exclusion deviendrait effective pour une semaine.

Si malgré l'exclusion d'une semaine, le comportement ne s'améliore pas, la commission du restaurant scolaire et le personnel de surveillance se réuniront à nouveau, et l'exclusion du restaurant scolaire serait définitive. Les parents en seront avertis par courrier du maire en recommandé. Seront convoqués, les parents, l'enfant, la commission du restaurant scolaire et le personnel de surveillance.

Un livret de bonne conduite de votre enfant à la cantine vous est remis lors de la rentrée scolaire. Ce document doit être complété et signé par le ou les parent(s) et validera les consignes précitées.

Le refus de signer ce document n'autorisera pas l'enfant à prendre ses repas à la cantine, d'où il sera exclu, jusqu'à régularisation de la situation. En conséquence, le responsable de l'enfant devra prendre en charge l'enfant, le midi, dès la sortie de l'école.

 IV. RÉGIME ALIMENTAIRE / MÉDICAMENTS

Aucun régime alimentaire particulier ne peut être servi. Toutefois, toute allergie alimentaire doit être impérativement signalée en mairie.

Compte tenu de la responsabilité et du risque, le personnel n'est pas autorisé, ni habilité à faire prendre des médicaments aux rationnaires. Tout médicament est donc interdit dans l'enceinte du restaurant scolaire.

V. TARIFS DE L'ANNEE SCOLAIRE 2010-20

Les nouveaux tarifs ne sont plus fixés par arrêté ministériel fixant le taux légal d'augmentation du prix des cantines, mais par la Collectivité elle-même, conformément au Décret n° 2006-753 du 29 Juin 2006 relatif au prix de la Restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public.

Pour les élèves de maternelle et primaire, le prix du repas a ainsi été fixé à : 2,81 €.

Le prix du repas pour un enfant non inscrits en heure et en temps sera de : 3.50 €, étant entendu que cette facturation est appliquée au regard des pointages effectués sur le lieu d'accueil.

VI. MODALITE DE PAIEMENT

Pour simplifier vos démarches, la Commune vous recommande le paiement par prélèvement automatique. Les personnes optant pour le prélèvement automatique pourront adresser leur feuille d'inscription à la mairie.

Les autres modes de paiement sont le chèque et les espèces à la Trésorerie de Château du Loir.

Les chèques sont à libeller à l'ordre du Trésor Public.

Approuvé le 16 juin 2010 par le conseil Municipal.

Les documents ci dessous sont à retirer en Mairie

RESTAURANT SCOLAIRE RENSEIGNEMENTS DIVERS

Nom et Prénom de l'enfant :……………………………………………………………………

Date de naissance : …………………. Lieu naissance : ………………………………………………

Classe : ……………………………………………..

RENSEIGNEMENT FAMILIAUX

Nom et prénom du père : …………………………………………………………………………………………..

Nom et prénom de la mère : ………………..…………………………………………………………………….

Adresse : ………………………………….………………………………………………………………………………

Profession du père : …………………………………………………………………………………………………..

Employeur : ……………………………………………………………….……………………………………………..

Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………….

Profession de la mère : ………………………………………………………………………………………………

Employeur : ………………………………………………………………………………………………………………

Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………….

N° CAF ou MSA : ……………………………….

N° de téléphone ou l'on peut vous joindre

Domicile : ...............................................................................

Nourrice : …………………………………………………………………….

Autres : …………………………………………….…………………………

Médecin traitant : ………………………………….……………………...

N° de téléphone : ………………………………..………………………...

RESTAURANT SCOLAIRE

AUTORISATION D'INTERVENTION MEDICALE

Je soussigné, ……...……………………………………………………...……………………………………………

Demeurant à ……………………………………………………...…………………………………………………….

                   …………………………………………………………………………...………………….……………

Agissant en qualité de père, mère, tuteur légal de l'enfant :

Nom Prénom de l'enfant : …...…………………………………………….……………………………………..

Classe : ……………………………………………………………………………………………………………………

Déclare autoriser les médecins de l'Unité d'Accueil des Urgences de l'Hôpital de Château du Loir à pratiquer tout acte diagnostique et thérapeutique nécessité par l'état de santé de l'élève

REMARQUES :

Les élèves sont OBLIGATOIREMENT TRANSPORTES POUR LES PREMIERS SOINS au Centre Hospitalier de Château du Loir.

La famille est prévenue IMMEDIATEMENT

                                           A …………………..……………………….., le ………………………………………

                                           Signature,