2010 Compte rendu de la réunion de conseil du 23 septembre
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2010
L'an deux mil dix, le 23 septembre à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.
Etaient présents : M. RENARD Mmes VIGNAUD RIBOUILLEAULT MASSOTEAU VALETTE DURAND ALEXANDRE MM. DOUET BRIOLANT CHIQUET PEYRIGUE PERROUX DELANOUE DAGUZAN
Date de convocation : 15/09/2010
Secrétaire de séance : M. PERROUX Arnaud
AGRANDISSEMENT ET AMENAGEMENT DE LA MAIRIE :
AVENANT :
Monsieur le maire donne lecture du courrier de M. VALLIENNE Régis, architecte, concernant la proposition d'avenant à son contrat d'honoraires, compte tenu que le contrat initial ne mentionne pas le montant des travaux.
Le coût estimatif prévisionnel des travaux s'élève à 175 000 € HT.
Taux de rémunération est de 7 %
Montant forfaitaire des honoraires 12 250 € HT (douze mille deux cent cinquante euros Hors taxe).
Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant au marché de maîtrise d'œuvre de l'aménagement et extension de la mairie.
MODIFICATIONS SUR LE PROJET :
Après réflexion, le conseil municipal décide d'apporter des modifications au projet :
· Bureau secrétaire général : ne pas supprimer la porte
· Salle du Conseil municipal : carrelage au lieu de parquet
· Store à bande en bas, rideau à l'étage
LOT 4 VERRIERE :
Suite à l'ouverture des plis et à l'analyse de l'offre de prix, le lot n° 4 Verrière est infructueux. Le conseil municipal décide de relancer l'appel d'offre en consultant les entreprises suivantes :
· DM ALU à Ecommoy
· VERANDAS BEAUQUESNE à La Chapelle Saint Aubin
· ARTIS VERANDAS à SAVIGNE L'Eveque
· VERANDAS DU MAINE à Arnage
· ALBATI à Mayenne
Monsieur le maire informe le conseil que la mairie déménagera les 13 et 14 octobre 2010.
Les travaux débuteront semaine 44.
AMENAGEMENT DU GRENIER :
Après réflexion concernant l'agrandissement et aménagement de la mairie, il serait souhaitable de créer un plancher dans le grenier de la mairie pour en faire une salle d'archive. Le conseil municipal donne son accord pour le devis.
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que les travaux vont débuter semaine 39.
MISSION CSPS :
Monsieur le maire informe que le conseil municipal qu'un coordonnateur santé sécurité doit être désigné pour la réalisation des enfouissements des réseaux. Celui-ci interviendra pour assurer la mission CSPS auprès de l'ensemble des intervenants. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d'accepter le devis de M. Joël GASNIER et autorise Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires.
ZONE COMMERCIALE DU TRESOR :
Monsieur le maire donne lecture du courrier du Conseil Général concernant les enfouissements de réseaux sur la commune. L'étude a été réalisée par le BRED (Bureau des Réseaux Electriques Départementaux) chargé au Conseil Général de la maîtrise d'œuvre de ces travaux. Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal en date du 22 avril 2010 a donné son accord sur le principe d'une opération d'effacement du réseau électrique et téléphonique existant.
L'étude d'exécution réalisée par les entreprises titulaires du marché départemental fait ressortir un coût pour l'électricité de 100 000 € HT et pour le génie civil de télécommunication 39 869 € HT.
Conformément à la décision du Conseil général en date du 8 octobre 2001 et du 7 décembre 2002, le reste à financer par la commune est de 30 % du coût HT soit 30 000 € net pour l'électricité et 70 % du coût HT soit 27 908 € net pour le génie civil de télécommunication.
France Télécom assurera la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des travaux de câblage et de dépose du réseau dont le financement est assuré à 70 % par la commune et à 30 % par le Conseil général. La mise en souterrain du réseau d'éclairage public est assurer sous la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de la ville.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal :
· confirme que le projet est conforme à l'objet de la demande de la commune,
· sollicite le Département pour la réalisation de ce projet,
· accepte de participer à 30 % du coût HT des travaux soit 30 000 € net pour l'électricité,
· accepte de participer à 70 % du coût HT des travaux soit 27 908 € net pour le génie civil de télécommunication,
· confirme l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune,
· certifie que la mission de coordination sécurité CSPS sera mise en place par la commune pour l'ensemble des intervenants devant agir de manière coordonnée sur le chantier,
· autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,
· le Conseil municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d'évoluer en fonction, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de la réalisation, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de TVA.
RUE DES CHATAIGNES, DES MELES ET DES NOUSILLES :
Monsieur le maire donne lecture du courrier du Conseil Général concernant les enfouissements de réseaux sur la commune. L'étude a été réalisée par le BRED (Bureau des Réseaux Electriques Départementaux) chargé au Conseil Général de la maîtrise d'œuvre de ces travaux. Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal en date du 22 avril 2010 a donné son accord sur le principe d'une opération d'effacement du réseau électrique et téléphonique existant.
L'étude d'exécution réalisée par les entreprises titulaires du marché départemental fait ressortir un coût pour l'électricité de 210 000 € HT et pour le génie civil de télécommunication 60 952 € HT.
Conformément à la décision du Conseil général en date du 8 octobre 2001 et du 7 décembre 2002, le reste à financer par la commune est de 30 % du coût HT soit 63 000 € net pour l'électricité et 70 % du coût HT soit 42 666 € net pour le génie civil de télécommunication.
France Télécom assurera la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des travaux de câblage et de dépose du réseau dont le financement est assuré à 70 % par la commune et à 30 % par le Conseil général. La mise en souterrain du réseau d'éclairage public est assurer sous la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de la ville.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal :
· confirme que le projet est conforme à l'objet de la demande de la commune,
· sollicite le Département pour la réalisation de ce projet,
· accepte de participer à 30 % du coût HT des travaux soit 63 000 € net pour l'électricité,
· accepte de participer à 70 % du coût HT des travaux soit 42 666 € net pour le génie civil de télécommunication,
· confirme l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune,
· certifie que la mission de coordination sécurité CSPS sera mise en place par la commune pour l'ensemble des intervenants devant agir de manière coordonnée sur le chantier,
· autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,
· le Conseil municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d'évoluer en fonction, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de la réalisation, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de TVA.
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que des devis ont été demandés pour le choix des candélabres (mats et lanternes).
* ERS MAINE
* CITEOS
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le devis de ERS MAINE.
DECLASSEMENT RD 222 :
Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de la mairie de Château du Loir concernant le déclassement de la route départementale n°222 qui relie le RD 305 et la RD 338. Pour permettre ce déclassement, il serait souhaitable que la commune de Luceau l'accepte pour la partie qui lui revient (du rond point à la limite de l'agglomération). Le département est favorable à ce déclassement.
Le conseil municipal accepte le déclassement pour une longueur de 180ml.
ASSAINISSEMENT TRAVAUX 2010 :
Monsieur le maire expose au conseil municipal les travaux d'assainissement prévus route de château du loir et la rue du stade. Le conseil municipal autorise monsieur le maire à lancer le marché sur le portail du Conseil Général et à signer tous les documents nécessaires au marché.
CHEMINS COMMUNAUX :
Monsieur le Maire explique au conseil municipal l'entretien qu'il a eu avec M. LEBOUCQ Alexandre concernant le chemin qui longe sa propriété concernant l'élagage des arbres et la possibilité de lui vendre ce chemin.
Monsieur DELANOUE Christophe explique au conseil municipal que le chemin rural de Courmarceau a été labouré par un agriculteur. Monsieur le Maire doit prendre contact avec celui-ci.
ECHANGE TERRAIN PARKING GRANDE RUE :
Pour la réalisation des travaux d'aménagement du parking et les travaux de clôture de M. POUPEE et Mme LANDIER, il serait souhaitable de procéder à un échange à l'amiable de terrain pour un bon alignement. Le conseil municipal émet un avis favorable.
ALARME :
Depuis plusieurs mois, des dégradations ont lieu régulièrement aux alentours de la Salle des Fêtes « La Bénévole », Le conseil municipal décide d'acheter des caméras pour sécuriser les lieux.
REMERCIEMENTS SUBVENTIONS :
L'APAJH, Les restos du Cœur, le Souvenir français et l'ADAPH remercient le conseil municipal pour les subventions.
BANQUET DU 11 NOVEMBRE :
M. Peyrigué et des membres des AFN sont allés à l'Auberge du Fournil pour le choix du menu.
Les invitations devront faite avant 30 octobre.
ACHAT MATERIEL :
La machine à laver le linge du restaurant scolaire fonctionne de plus en plus mal, le conseil municipal décide de prendre contact auprès de Alain THIERRY pour en acheter une.
MAISON DES ASSOCIATIONS :
Monsieur le Maire a eu une demande de location de salle dans la maison des associations par les Dauphines du Val de Loir. Le conseil municipal décide d'approfondir le projet.
SECURITE ROUTIERE DEVANT LE GROUPE SCOLAIRE :
Depuis que les plots ont été enlevés devant le groupe scolaire, les véhicules roulent de plus en plus vite, la commission voirie a décidé de mettre en place des chicanes pour essai.
CHEMINS DE RANDONEES :
Des chemins de randonnées sont ouverts sur la commune mais à certain endroit, il passe dans des terrains privés. Monsieur le maire a pris contact avec les propriétaires pour l'achat de terrain. Une enquête sera faite.
La séance est levée à 23H10.