2010 Compte rendu de la réunion de conseil du 22 avril
SEANCE DU 22 AVRIL 2010
L'an deux mil dix, le 22 avril à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.
Etaient présents : M. RENARD Mmes VALETTE DURAND VIGNAUD RIBOUILLEAULT ALEXANDRE MM. DOUET BRIOLANT CHIQUET DAGUZAN PEYRIGUE PERROUX DELANOUE
Etaient excusées : Mme MASSOTEAU
Date de convocation : 15/04/2010
Secrétaire de séance : M. PERROUX
Le compte-rendu de la séance du 18 mars 2010 est adopté à l'unanimité des membres présents.
AGRANDISSEMENT DE LA MAIRIE :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'on attend toujours les plans de l'architecte. Dés réception de ceux-ci, la commission bâtiment sera convoquée pour finaliser le projet.
Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à lancer le marché sur le portail et à signer tous les documents nécessaires au projet.
Monsieur le maire informe le conseil qu'un bilan énergétique devra être fait sur la mairie actuelle pour l'obtention de la DGE, Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises, une seule a répondu pour l'instant. Le conseil municipal décide d'attendre les autres devis pour prendre une décision.
SATESE :
Lors de la réunion de conseil municipal en date du 19 février 2009, le conseil municipal a décidé de conventionner avec le Conseil Général de la Sarthe concernant l'assistance technique pour l'exploitation de la station dépuration pour une durée de un an. Un nouveau projet de convention précisant les modalités de mise en œuvre de cette assistance technique et fixant la durée de 3 ans, le conseil municipal accepte la nouvelle convention et autorise monsieur le maire à la signer.
ETUDE DEIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT :
La société HYDRATOP a fait une présentation du rapport de mesures de 3 semaines sur les nappes hautes, certaines anomalies sont apparues. Il est nécessaire de faire un passage caméra plus important et des tests de fumée. Le devis initial prévoyait ces tests de fumée mais moins important, la société HYDRATOP nous a transmit une proposition en sus du devis.
Le conseil municipal donne son accord pour le devis.
TRAVAUX ASSAINISSEMENT :
Le conseil municipal décide de lancer l'étude d'assainissement concernant l'école, la cantine scolaire, la Bénévole et des habitations cotées gauche sur la route de Château Du Loir en direction du Trésor. Le conseil municipal autorise monsieur le maire à faire les démarches nécessaires et à signer tous les documents concernant ce projet.
CONTRAT CAE PASSERELLE :
Monsieur le maire informe qu'il serait souhaitable d'embaucher une personne pour aider les agents communaux, après avoir consulter le pole emploi, la commune peut embaucher une personne en contrat CAE Passerelle pendant un an à 35 heures par semaine. Après étude des candidatures, monsieur le maire propose M. DUPONT Damien domicilié à Luceau. Le conseil municipal émet un avis favorable, et autorise monsieur le maire à signer la convention.
LOTISSEMENT DES FRELERIES :
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il a rencontré la société Simil, il s'engage bien à faire les espaces verts et qu'un devis à été demandé à une entreprise. Le conseil municipal décide d'intégrer la voirie du lotissement dans la voirie communale.
DEPART A LA RETRAITE DE Mme BRIER :
Monsieur le maire informe le conseil municipal du départ en retraite de Mme BRIER Marie au 1er mai 2010. Un pot de départ sera organisé le mardi 18 mai à 18h au restaurant scolaire, un cadeau lui sera fait.
MARPA :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'avancement du projet. Un listing des personnes de plus de 70 ans a été demandé auprès de toutes les communes de la communauté de Communes Loir et Bercé. Un comité de pilotage est à crée, monsieur le maire doit prendre contact auprès des Aînés ruraux cantonal.
MATERIEL POUR LE MENAGE :
Les agents techniques qui font le ménage dans le groupe scolaire ont fait la demande d'aspirateur, des devis ont été demandés à plusieurs fournisseurs Bercé Nettoyage et LANGLE. Le conseil municipal accepte le devis de Bercé Nettoyage.
DEMANDE SUBVENTION APE :
L'association de l'APE souhaite reconduire les récompenses de fin d'année à chaque élève lors de la kermesse scolaire, il sollicite une participation pour l'achat des livres, le conseil municipal après en avoir délibéré décide de leur allouer une aide.
LOCATION D'UNE MINI-PELLE :
Monsieur DOUET informe le conseil municipal que des travaux sont à réaliser sur la commune (pose des jeux pour enfant, panneaux de baket…), il serait souhaitable de louer une mini pelle, un devis à été demandé à LOCATION DU LOIR. Le conseil municipal accepte le devis pour 2 jours.
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX rue de Château du loir côté gauche en direction du Trésor, Rue des Mêles et Rue des Nousilles :
Monsieur le maire présente au conseil municipal l'esquisse établie par EDF pour le département relative à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité.
* Le coût de cette opération est estimé par EDF à 250 000 € HT.
* Conformément à la décision du Conseil Général du 8 octobre 2001, le reste à financer par la commune est de 30 % du coût HT à confirmer après réalisation de l'étude d'exécution.
La réalisation de cette opération nécessite la mise en souterrain coordonnée du réseau téléphonique France Télécom ayant informé les collectivités de son désengagement de ce type d'opération Monsieur le maire informe le conseil municipal de la décision prise par le département lors de son assemblée du 7 février 2002, d'assurer la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des travaux de génie civil de télécommunication dans le cadre des opérations de dissimulations du réseau téléphonique aérien existant, le câblage et la dépose du réseau étant assurés par France Télécom et fiancés par les collectivités.
* Le coût de cette opération est estimé par France Télécom à 80 000 € HT.
* Conformément à la décision du conseil général du 7 février 2002, le reste à financer est de 70 % du coût HT à confirmer après réalisation de l'étude d'exécution.
Après en avoir entendu cet exposé, le conseil municipal
- confirme que le projet est conforme à l'objet de la demande de la commune
- sollicite l'inscription de ce projet dans le programme départemental arrêté par la Commission permanente du Conseil Général sur avis du comité des sites, pour une réalisation si possible en 2010.
- Sollicite le Département pour la réalisation de l'étude d'exécution de ce projet et s'engage à prendre en charge 100 % du coût de l'étude soit 19800 € dans le cas ou la commune ne donnerait pas une suite favorable à l'accord du département pour la réalisation des travaux.
- Accepte de participer à 30% du coût HT des travaux pour l'électricité et à 70 % du coût HT des travaux pour le réseau téléphonique tel qu'ils seront définis par l'étude d'exécution,
- S'engage à voter les crédits nécessaires dès qu'il aura eu connaissance de l'inscription du projet,
- Autorise son maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,
- Le conseil municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d'évoluer en fonction de l'étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l'élaboration du projet définitif, que les sommes versées au département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de TVA.
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX du parking école à la Zone commerciale du Trésor :
Monsieur le maire présente au conseil municipal l'esquisse établie par EDF pour le département relative à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité.
* Le coût de cette opération est estimé par EDF à 130 000 € HT.
* Conformément à la décision du Conseil Général du 8 octobre 2001, le reste à financer par la commune est de 30 % du coût HT à confirmer après réalisation de l'étude d'exécution.
La réalisation de cette opération nécessite la mise en souterrain coordonnée du réseau téléphonique France Télécom ayant informé les collectivités de son désengagement de ce type d'opération Monsieur le maire informe le conseil municipal de la décision prise par le département lors de son assemblée du 7 février 2002, d'assurer la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des travaux de génie civil de télécommunication dans le cadre des opérations de dissimulations du réseau téléphonique aérien existant, le câblage et la dépose du réseau étant assurés par France Télécom et fiancés par les collectivités.
* Le coût de cette opération est estimé par France Télécom à 50 000 € HT.
* Conformément à la décision du conseil général du 7 février 2002, le reste à financer est de 70 % du coût HT à confirmer après réalisation de l'étude d'exécution.
Après en avoir entendu cet exposé, le conseil municipal
- confirme que le projet est conforme à l'objet de la demande de la commune
- sollicite l'inscription de ce projet dans le programme départemental arrêté par la Commission permanente du Conseil Général sur avis du comité des sites, pour une réalisation si possible en 2010.
- Sollicite le Département pour la réalisation de l'étude d'exécution de ce projet et s'engage à prendre en charge 100 % du coût de l'étude soit 19800 € dans le cas ou la commune ne donnerait pas une suite favorable à l'accord du département pour la réalisation des travaux.
- Accepte de participer à 30% du coût HT des travaux pour l'électricité et à 70 % du coût HT des travaux pour le réseau téléphonique tel qu'ils seront définis par l'étude d'exécution,
- S'engage à voter les crédits nécessaires dès qu'il aura eu connaissance de l'inscription du projet,
- Autorise son maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,
- Le conseil municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d'évoluer en fonction de l'étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l'élaboration du projet définitif, que les sommes versées au département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de TVA.
Su ite au courrier de M. MONCELET, le conseil municipal décide que la commission voirie se rendra sur place.
Suite au courrier de M. VIGNAUD concernant des travaux à l'église, monsieur le maire informe que l'entreprise CHENEAU est intervenue.
M. DOUET donne le compte rendu de la réunion du Conseil Général concernant le broyage et de l'entretien des bermes.
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il a reçu un commercial de l'entreprise RENAULT pour présentation de matériel.
La séance est levée à 23h40.