2010 Compte rendu de la réunion de conseil du 18 mars
SÉANCE DU 18 MARS 2010
L'an deux mil dix, le 18 mars à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.
Etaient présents : M. RENARD Mmes VALETTE DURAND VIGNAUD RIBOUILLEAULT MASSOTEAU ALEXANDRE MM. DOUET BRIOLANT CHIQUET DAGUZAN PEYRIGUE PERROUX
Etaient excusées : M DELANOUE
Date de convocation : 12/03/2010
Secrétaire de séance : M. PERROUX
Le compte-rendu de la séance du 18 févier 2010 est adopté à l'unanimité des membres présents.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2009 : M. le Maire donne lecture du compte administratif du SERVICE ASSAINISSEMENT sous la présidence de M. BRIOLANT Robert :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 19 212.70 €
011 charges à caractère général 18 855.77
65 autres charges de gestion courante 00
66 charges financières 356.93
67 charges exceptionnelles 00
68 dotations aux amortiss.et provisions 00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 225 630.90
70 vente de produits fabriqués 60 684.37
74 subventions d'exploitation 0
77 produits exceptionnels 538.50
002 résultat reporté 164 408.03
Résultat d'exploitation : 206 418.20
DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 107 726.48
16 emprunts et dettes assimilées 2 419.28
23 immobilisations en cours 105 307.20
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 5 786.39
131 subventions d'équipement 0
28158 amortissements des immobilisations 0
001 excédent reporté 5 786.39
Déficit d'investissement : 101 940.48
Compte administratif d'assainissement 2009 – Affectation des résultats :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2009,
- Statuant sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2009,
· Constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent d'exploitation de 128 427.66 €
- Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
· Résultat au 31/12/2009 : excédent 128 427.66 €
· c/002 affectation à l'excédent reporté 128 427.66 €
M. le Maire donne lecture du BUDGET PRIMITIF 2010 – ASSAINISSEMENT :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 196 027.66
011 charges à caractère général 74 777.66
64 Charges de personnel 15 000.00
66 charges financières 250.00
67 charges exceptionnelles 1 000.00
023 virement à la section d'investissement 105 000.00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 196 027.66
70 ventes de produits fabriqués 67 000.00
74 subventions d'exploitation 0.00
77 produits exceptionnels 600.00
002 résultat reporté 128 427.66
DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 251 990.54
16 emprunts et dettes assimilées 5 000.00
23 immobilisations en cours 145 050.45
Déficit d'investissement 101 940.09
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 251 990.54
13 subventions d'investissement 69 000.00
1068 Réserves 77 990.54
021 virement de la section de fonctionnement 105 000.00
Le budget est adopté à l'unanimité des membres présents.
M. le Maire donne lecture du COMPTE ADMINISTRATIF de la commune sous la présidence de M. BRIOLANT Robert
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 679 279.87
011 charges à caractère général 222 132.05
012 charges de personnel et frais ass. 259 503.59
65 autres charges de gestion courante 163 828.57
66 charges financières 33 797.85
67 charges exceptionnelles 17.81
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 899 028.77
013 atténuation de charges 9 499.08
70 produits des services et du domaine 43 751.88
73 impôts et taxes 398 750.00
74 dotations subventions particip. 340 708.29
75 autres produits de gestion courante 68 541.76
77 produits exceptionnels 3 133.68
002 excédent reporté 34 644.08
Excédent d'exploitation 219 748.90
DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 649 244.24
16 Remboursement d'emprunts et dettes 63 635.23
20 immobilisations incorporelles 8 280.66
21 immobilisations corporelles 208 333.56
23 immobilisations en cours 217 017.08
001 déficit d'investissement reporté 151 977.51
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 426 251.36
10 apports dotations et réserve 226 888.36
13 subventions d'investissement 29 363.00
16 emprunts et dettes assimilées 170 000.00
Déficit d'investissement 222 992.88
M. le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, le compte administratif est adopté à l'unanimité des membres présents.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2009,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2009,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent d'exploitation de 219 748.90
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Résultat au 31/12/2009 : excédent 219 748.90
c/1068 – exécution du virement à la sect.d'invest. 204 030.88
c/002 : affectation à l'excédent reporté 15 718.02
M. le Maire donne lecture du BUDGET PRIMITIF tel qu'il a été préparé en commission de finances.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 899 525.02
011 charges à caractère général 257 600.00
012 charges de personnel et frais ass. 285 950.00
014 atténuation de produits 2 000.00
65 autres charges de gestion courante 182 813.78
66 charges financières 37 844.13
67 charges exceptionnelles 10 600.00
022 dépenses imprévues 18 216.35
023 virement à la section d'investissement 101 500.76
042 opération d'ordre de transfert entre sections 3 000.00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 899 525.02
70 produits des services et du domaine 49 400.00
73 impôts et taxes 463 075.00
74 dotations, subventions, particip. 304 632.00
75 autres prod.de gestion courante 66 700.00
002 excédent reporté 15 718.02
DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 538 515.93
16 emprunts et dettes assimilées 81 000.00
20 immobilisations incorporelles 11 500.76
21 immobilisations corporelles 55 000.00
23 immobilisations en cours 320 000.00
001 Solde d'exécution N-1 71 015.17
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 538 515.26
10 apports, dotations et réserves 239 030.88
13 subvention d'investissement 30 000.00
16 emprunts et dettes assimilées 164 979.76
021 virement de la section de fonctionnement 101 504.62
040 opération d'ordre de transfert entre sections 3 000.00
VOIRIE 2010 :
Monsieur le maire informe le conseil que la DDT a fait une estimation des travaux à réaliser pour cette année. La commission voirie est chargée de définir les priorités.
PARTICIPATION DES ECOLE DE FLEE ET JUPILLES :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des frais de fonctionnement des enfants hors commune fréquentant l'école de Luceau. Le conseil municipal décide de faire une augmentation de 3% du tarif 2009 soit 502€64 par enfant.
ELAGAGE DES CHEMINS :
Un devis a été demandé auprès de l'entreprise FROGER pour le nettoyage des bernes. L'entreprise Froger applique le meme tarif que 2009. Le conseil municipal accepte le devis.
GROUPE BENARD :
Lors de la visite annuelle du GROUPE BENARD pour l'entretien appareils de l'espace socio-culturel la bénévole, des réparations sont à prévoir, des devis ont été fournis. Réparation sur Armoire Foster et Réparation sur arrière Bar Infrico Le conseil municipal accepte les devis.
ETUDE SUR LE COUT DES PRODUITS D'ENTRETIEN :
Monsieur le maire informe qu'une étude est en cours concernant le coût des produits d'entretien, les fournisseurs vont être contactés pour établir des devis.
MONUMENTS AUX MORTS :
Le conseil municipal décide de faire restaurer les inscriptions sur le monument aux morts, des devis ont été demandés seul une entreprise à répondu, le conseil municipal accepte le devis de l'entreprise Gouzènes.
CHAUDIERE DU RESTAURANT SCOLAIRE :
Monsieur Briolant informe le conseil municipal que des travaux sont à prévoir sur la chaudière du restaurant scolaire, la société DURAND. Le conseil municipal accepte le devis.
STATION D'EPURATION :
Monsieur Briolant informe le conseil municipal que des travaux (pose d'un aérateur tubulaire) sont à prévoir à la station d'épuration. Un devis a été demandé à l'entreprise CHALOT. Le conseil municipal accepte le devis.
AGRO VALORISATION :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une réunion a eu lieu avec la société AGRO VALORISATION concernant le suivi agronomique des épandages de boues. Le conseil municipal décide de renouveler pour un an le contrat.
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